Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre,
La Société NORMANDY VICTORY MUSEUM SARL, ci-après « NORMANDY VICTORY MUSEUM », basée au Parc d’activités La Fourchette-Catz, 50500 CARENTAN-LES-MARAIS, au Capital Social de 50 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COUTANCES (SIRET : 82270976200014) et représentée par M. Godefroy BEAUSSIRE en qualité de Directeur
d’une part ; et,
toute personne physique, ci-après dénommée « le Client », effectuant un achat sur le site internet https://boutique.normandy-victory-museum.fr, ci-après dénommé « le Site »,
Article 1 – Description des produits
La description la plus fidèle possible de chaque produit disponible à la vente est fournie sur le Site. Elle comprend au moins une photographie ainsi qu’une description écrite détaillant les caractéristiques techniques et légales du produit, relevées par le NORMANDY VICTORY MUSEUM ou émanant du fournisseur.
La validation d’une commande sur le Site vaut acceptation de cette description.
Article 2 – Commande
Pour passer commande sur le Site, le Client doit passer une à une toutes les étapes suivantes :
• Sélectionner ses produits en cliquant sur l’onglet «Ajouter au panier»
• Se rendre sur la page affichant ses produits sélectionnés en cliquant sur «Panier d’achat»
• Lancer le processus de commande en cliquant sur « Procéder à la commande »
• Se connecter à son compte ou créer un compte en renseignant nom, sexe, adresse mail et en créant un mot de passe, puis cliquer sur « Continuer »
• Renseigner son adresse de livraison et son adresse de facturation, puis cliquer sur « Continuer »
• Sélectionner l’un des modes de livraison proposés en le cochant, puis cliquer sur « Continuer »
• Sélectionner l’un des modes de paiement proposés en le cochant (chèque, virement bancaire, PayPal ou Carte bancaire), puis cliquer sur « Continuer »
• Procéder au paiement selon les indications propres au mode de paiement
Une fois le paiement effectué, le Client reçoit un mail de confirmation et a la possibilité de télécharger une facture.
Le Client est responsable des données qu’il renseigne. Au moment de l’expédition des marchandises, ces données sont traitées telles quelles et sans vérifications par le NORMANDY VICTORY MUSEUM.
Article 3 – Prix
Les prix sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables), et payables en euros (€).
Le NORMANDY VICTORY MUSEUM se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment. Cependant, les produits sont facturés au Client selon les prix indiqués sur le Site au moment de la commande, et aucune modification de prix ne saurait être appliquée une fois le processus de commande engagé.
Les frais de port ne sont jamais inclus dans le prix affiché sur le site et ne s’ajoutent que selon le mode de livraison choisi par le Client lors du processus de commande tel que décrit ci-avant.
Article 4 – Paiement
Le Client peut choisir entre quatre modes de paiement :
• Chèque bancaire, à adresser à l’ordre « Normandy Victory Museum » et à envoyer à l’adresse suivante :
Normandy Victory Museum
Parc d’Activités La Fourchette-Catz
50500 Carentan-les-Marais
• Virement bancaire, à envoyer au RIB indiqué
Paiement sécurisé Paypal
Le montant de la commande est débité par Paypal selon les conditions de ce prestataire.
Paypal permet le règlement d’une commande via un compte Paypal enregistré ou directement par carte bancaire
En cas de litige lié à un paiement par CB, l’acheteur devra se retourner vers Paypal qui est responsable et garant des opérations sécurisées. www.paypal.com).
Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société, mais gérées directement par le service de sécurisation de paypal
Paiement sécurisé par carte bancaire
L’Acheteur peut régler sa Commande par carte bancaire. Les cartes bancaires suivantes sont acceptées sur le Site : Carte Bleue, Visa et Master Card. Les paiements par carte bancaire s’effectuent par l’intermédiaire de la plateforme de paiement sécurisé MONETICO du Crédit Mutuel / CIC. L’Acheteur doit alors renseigner le nom figurant sur la carte, sa date de validité et le cryptogramme visuel (CVV) figurant au dos de la carte bancaire. Il est précisé que le serveur de la banque Banque Crédit Mutuel/CIC fait également l’objet d’une sécurisation par cryptage SSL (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement toutes les données liées aux moyens de paiement et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transiteront sur le système informatique du Normandy Victory Museum.
L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement utilisée, que cette dernière est en cours de validité et donne accès à des fonds suffisants pour couvrir l’ensemble des coûts nécessaires au règlement de sa Commande.
La commande n’est validée qu’une fois le paiement encaissé par le NORMANDY VICTORY MUSEUM
Article 5 – Retrait, livraison et réception, retours
Aucun retrait et/ou aucune expédition ne peuvent s’effectuer avant encaissement effectif de la somme totale correspondant à la commande, quel que soit le moyen de paiement.
La commande s’effectue auprès d’un musée (et non une plateforme d’E-commerce), nos agents d’accueil sont chargés du traitement des commandes web. La commande peut être traitée immédiatement ou le lendemain selon l’heure à laquelle vous passez votre commande et les disponibilités de nos agents.
Dès encaissement, le colis est disponible pour un retrait gratuit au NORMANDY VICTORY MUSEUM, ou est expédié via les services de La Poste selon le mode de livraison choisi par le Client lors de la commande.
Mode de livraison proposés : La Poste Lettre suivie ; Colissimo point de retrait ; Colissimo avec signature ; Colissimo contre signature.
Comme décrit ci-haut, les informations saisies par le Client au moment de la commande sur le Site sont de sa responsabilité. Ces informations sont traitées telles quelles et sans vérifications par le NORMANDY VICTORY MUSEUM, qui ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou défaut de livraison ayant pour cause l’inexactitude des données saisies par le Client lors de la création de son compte et du processus de commande.
Pour un envoi en France Métropolitaine, le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrables. Pour un envoi à l’étranger, le délai de livraison est celui applicable selon la zone géographique de destination et selon le mode de livraison choisi. (Europe = 3 à 5 jours)
Le Client est responsable de la réception de son colis. Si ce dernier choisit la livraison avec signature, il est tenu d’être présent à son domicile le jour de la livraison pour signer le bon de livraison. Le Client est tenu de vérifier l’état des produits le jour de la réception. Si il constate des dégâts, ils doivent être relevés sur le bon de livraison signé et une lettre recommandée avec accusé de réception devra être envoyée au transporteur dans les 48 heures suivant la réception, confirmant les dégâts relevés au moment de la livraison. Une copie de ce courrier devra être adressée au NORMANDY VICTORY MUSEUM.
Les produits envoyés par le NORMANDY VICTORY MUSEUM ne sont pas assurés et ce dernier ne peut être tenu pour responsable en cas de dégâts engendrés par le transport. Néanmoins, le NORMANDY VICTORY MUSEUM peut proposer une assurance sur l’expédition de ses colis, sur demande du Client.
Pour des raisons de logistique ou de réglementation, nous n’expédions pas en dehors de l’Europe et vers la Grande-Bretagne. Pour les mêmes raisons les répliques d’armes ne sont pas expédiées en dehors de la France.
Certains produits comme les répliques d’armes ont des dimensions qui ne permettent pas un envoi standard. La Poste facture donc une surcharge pour colis volumineux que nous répercutons à l’identique. (Le montant est indiqué sur chaque produit concerné).
Article 5b. Retours et échanges
Si un produit ne vous convient pas (problème de taille, de dimensions, il ne vous plait plus..), choisissez l’échange ou le remboursement
Pour quels produits ?
La plupart des produits sont éligibles y compris les bons cadeaux (non utilisés). Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ainsi que les produits alimentaires ne sont pas éligibles.
Nous refusons les retours si :
- Le produit est abimé ou sale.
- A été porté plus que le temps de l’essayage (traces sous les chaussures, marques de transpiration, étoffe distendue, etc. seront des motifs de refus).
- Le produit a été utilisé/consommé et ne permet plus la remise en vente.
Dans quel délai ?
Après réception de votre colis, vous disposez de quinze jours pour nous contacter par téléphone au 02 33 71 74 94 ou via ce formulaire de contact
Comment procéder ?
Avant de renvoyer votre produit vous devez impérativement nous contacter et obtenir notre accord. Notre service client vous guidera dans cette procédure simple.
Qui paie les frais de retour ?
Les frais de transport pour le retour sont à votre charge.
Remboursement ou échange ?
Si le produit est disponible vous pourrez l’échanger. Si le produit n’est plus disponible nous effectuerons un remboursement (ou un avoir si vous souhaitez effectuer un achat plus tard). Le remboursement ou l’échange n’ont pas lieu avant réception en nos locaux du produit retourné.
Que faire si j’ai reçu un colis ou un produit abimé ou défectueux ?
Dans ce cas, cela entre dans une procédure de service après-vente. Veuillez nous contacter dès réception du colis afin que nous étudions ensemble la meilleure solution.
Ne renvoyez jamais un produit sans nous avoir contactés au préalable !
Article 6 – Droits de douane et législation des pays étrangers
Pour les envois à destination de l’étranger (hors France), d’éventuelles taxes et droits de douanes peuvent s’appliquer. Il est de la responsabilité du Client de s’informer de des obligations applicables auprès des autorités du pays de destination. Le NORMANDY VICTORY MUSEUM n’est pas tenu de renseigner les visiteurs du Site et le Client des obligations douanières. Les frais liés à ces taxes et droits de douane sont à la charge du Client.
Le NORMANDY VICTORY MUSEUM n’est pas tenu de renseigner les visiteurs du Site des éventuelles interdictions auxquelles peuvent être soumis certains produits dans des pays étrangers. Il appartient au Client de connaitre la législation du pays destinataire des produits.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception de des produits, à l’exception de certains cas décrits à l’article L221-28 du Code de la consommation, pour lesquelles le droit de rétractation ne peut être exercé.
Le doit de retrait ne peut être exercé notamment pour les cas suivants :
• « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
• « fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation »
Pour faire jouer son droit de rétractation, le Client doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au NORMANDY VICTORY MUSEUM dans le délai précédemment indiqué, dans laquelle il précise sa volonté de retourner les produits commandés.
Dans un nouveau délai de 14 jours à compter de l’envoi de sa lettre recommandée avec accusé de réception, le Client devra retourner les produits au NORMANDY VICTORY MUSEUM, dans leur parfait état d’emballage et d’étiquetage, sans aucune marque ni trace d’utilisation. Le retour de ces produits devra être accompagné du formulaire de rétractation rempli et signé par le Client. Ce formulaire est disponible au téléchargement ci-après. Les frais d’envoi des produits sont à la charge du Client.
Après réception des produits et constatation de leur bon état par le NORMANDY VICTORY MUSEUM, ce dernier devra effectuer un remboursement complet de la commande au Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception du courrier recommandé de ce dernier, accompagné du formulaire de rétractation. Cependant, le NORMANDY VICTORY MUSEUM se réserve le droit de retarder le remboursement jusqu’à réception effectif des produits retournés.
Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire du Client utilisé pour le paiement des produits en cause, selon les mêmes modalités que lors de la commande initiale.
Dans le cas où le NORMANDY VICTORY MUSEUM constate un mauvais état des produits retournés les rendant impropres à la vente, aucun remboursement ne sera effectué et le Client restera propriétaire des produits. Le nouvel envoi des produits sera à la charge du Client.
<Formulaire de rétractation à télécharger ICI>
Article 8 – Force majeure
En cas d’événement de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code Civil, le contrat est suspendu à compter de la notification faite par le NORMANDY VICTORY MUSEUM au Client de cet incident, par tout moyen. Au moment où cesse l’événement de force majeure, le NORMANDY VICTORY MUSEUM en notifie le Client, ce qui relance l’exécution du contrat.
Si l’événement de force majeure dure plus de 30 jours, le contrat est résilié de plein droit. Les sommes perçues par le NORMANDY VICTORY MUSEUM concernant des commandes non honorées pour cause de l’événement de force majeure devront être remboursées au Client.
Article 9 – Loi applicable et attribution de juridiction
Le NORMANDY VICTORY MUSEUM et le Client conviennent que les présentes conditions sont soumises au Droit français.
En cas de contestation de la part du Client entrainant un désaccord du NORMANDY VICTORY MUSEUM, c’est une procédure de médiation conventionnelle qui sera mise en œuvre dans un premier temps, avant la sollicitation de toute instance judiciaire.
<Procédure de médiation conventionnelle à télécharger ICI>
En cas d’échec de la procédure de médiation conventionnelle et à compter de sa date de fin, les parties recouvrent le droit de porter le litige devant les tribunaux français compétents.
Article 10 – Garanties légales et conformité
Le NORMANDY VICTORY MUSEUM est tenu aux garanties légales de conformité des produits en application des articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation , ainsi qu’à la garantie légale des vices cachés prévus aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Client reconnait avoir pris connaissance de ces articles de droit préalablement à sa commande.
Article 11 – Contact du vendeur
Identification du vendeur : NORMANDY VICTORY MUSEUM SARL
Numéro de SIRET : 822 709 762 00014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR91822709762
Pour toute question concernant relative aux produits, à la commande, au paiement, aux garanties et à l’exécution du contrat, le Client peut contacter le NORMANDY VICTORY MUSEUM aux coordonnées suivantes
Adresse postale : NORMANDY VICTORY MUSEUM
2 rue de la Fourchette-Catz
50500 Carentan-les-Marais
Téléphone : 02 33 71 74 94
Article 14 – Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.
Conformément à l’article 14 du Règlement CEE N° 524/2013, nous vous informons de la mise en place d’une nouvelle plateforme de Règlement en Ligne des Litiges sur le site de la règlementation européenne Europa. Vous pourrez y accéder en cliquant sur ce lien.
A défaut de conciliation, le tribunal de Coutances est compétent.
Article 15 – Modification des conditions générales de vente
La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modifications, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Mis à jour le 16 janvier 2021